Conditions d'utilisation

ClearLoads est un outil numérique de bien-être et d'auto-observation permettant de suivre sa charge mentale via des check-ins de 10 secondes. Le service fournit des micro-actions et des visualisations basées sur des recherches en psychologie et neurosciences. ClearLoads n'est PAS : • Un dispositif médical au sens de la directive 93/42/CEE ou du Règlement (UE) 2017/745 • Un substitut à un suivi professionnel de santé mentale • Un outil de diagnostic clinique ClearLoads est accessible via les plans Gratuit et Premium décrits ci-après.

En accédant à ClearLoads ou en créant un compte, vous acceptez les présentes Conditions dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le service. Pour les utilisateurs mineurs (16-18 ans selon la juridiction) : l'acceptation des présentes Conditions implique que vous avez obtenu l'autorisation parentale requise.

Plan Gratuit : 0 CAD. Fonctionnalités : check-ins illimités, 7 jours d'historique, 15 micro-actions, miroir visuel. Pour toujours, sans carte bancaire. Plan Premium : 99 CAD/an (≈ 8,25 CAD/mois) ou 12 CAD/mois. Fonctionnalités : historique illimité, 400+ actions, tendances IA, export PDF, alertes burnout, support prioritaire. Essai Premium : 7 jours gratuits. Aucun débit pendant 7 jours. Annulation possible à tout moment avant la fin de l'essai = 0 débit garanti. Rappel email envoyé 48h avant expiration. Garantie de remboursement : remboursement intégral dans les 30 jours suivant le premier débit effectif, sans justification. Demande à : support@clear-loads.com. TVA : les prix sont exprimés hors taxes. La TVA applicable peut s'ajouter selon votre pays de résidence. Modification des prix : ClearLoads peut modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours. Pour les abonnements existants, le nouveau tarif s'applique au prochain renouvellement.

Âge minimum : 16 ans. En créant un compte, vous attestez avoir l'âge requis. Authentification : ClearLoads utilise des liens magiques (magic links) envoyés par email. Vous êtes responsable de la sécurité de votre adresse email. Un compte est personnel et ne peut être partagé. Il est interdit de créer plusieurs comptes pour contourner des restrictions. ClearLoads se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de : • Violation des présentes Conditions • Usage frauduleux ou abusif du service • Non-paiement (plan Premium) En cas de suspension pour violation, un préavis de 7 jours est accordé sauf en cas de violation grave (fraude, atteinte à la sécurité, contenu illicite).

Droits de ClearLoads : l'ensemble du contenu du service (textes, algorithmes de scoring, conception graphique, code source, marque "ClearLoads", bibliothèque de micro-actions) est protégé par le droit d'auteur canadien et international. Aucune reproduction ou utilisation commerciale n'est autorisée sans accord écrit préalable. Droits de l'utilisateur : vos données de check-in vous appartiennent. ClearLoads bénéficie d'une licence limitée, non-exclusive, non-transférable pour traiter ces données dans le seul but de vous fournir le service. Cette licence prend fin à la suppression de votre compte. Contenu généré : les insights et visualisations générés par ClearLoads sont fournis à titre informatif uniquement. Vous pouvez les partager à titre personnel (ex : avec votre médecin), mais pas à des fins commerciales sans accord préalable.

En utilisant ClearLoads, vous vous engagez à : • Fournir des informations exactes lors de la création de compte • Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité • Ne pas utiliser le service à des fins illicites • Ne pas automatiser l'accès au service (scraping, bots) • Ne pas nuire à d'autres utilisateurs ou à l'infrastructure • Respecter les droits de propriété intellectuelle de ClearLoads ClearLoads n'est pas responsable des contenus que vous saisissez dans le service.

ClearLoads s'engage à maintenir une disponibilité de 99,5% du service par mois calendaire, mesurée depuis nos serveurs de monitoring. Exceptions : maintenance planifiée (annoncée 24h à l'avance), force majeure, défaillances des fournisseurs tiers (Supabase, Stripe). En cas d'indisponibilité supérieure à 24h consécutives non planifiée, les abonnés Premium bénéficient d'un crédit de service proportionnel appliqué au prochain cycle de facturation. ClearLoads ne garantit pas que le service sera exempt d'erreurs ou d'interruptions, et ne peut être tenu responsable des conséquences de ces interruptions sur votre activité.

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ClearLoads ne peut être tenu responsable de tout manquement à ses obligations résultant d'un événement de force majeure, incluant sans limitation : catastrophes naturelles, guerres, actes terroristes, pandémies, défaillances généralisées d'Internet, actions gouvernementales, ou tout autre événement imprévisible et irrésistible hors du contrôle raisonnable de ClearLoads. En cas de force majeure prolongée (> 30 jours), les abonnés Premium peuvent demander la résiliation de leur abonnement avec remboursement au prorata.

Par l'utilisateur : vous pouvez résilier votre abonnement Premium à tout moment depuis Dashboard → Réglages → Annuler mon abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Vous conservez l'accès Premium jusqu'à cette date. Pour supprimer votre compte : Dashboard → Réglages → Supprimer mon compte. Par ClearLoads : ClearLoads peut résilier ou suspendre votre accès en cas de violation des présentes Conditions, avec préavis de 7 jours (sauf violation grave). En cas de résiliation initiée par ClearLoads sans motif valable, un remboursement au prorata vous sera accordé. Effets de la résiliation : à la date de résiliation, votre accès aux fonctionnalités Premium cesse. Vos données de check-in sont conservées sur le plan gratuit pendant 24 mois. Vous pouvez les exporter avant résiliation.

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Les présentes Conditions sont régies par le droit canadien, et plus particulièrement par les lois de la province de Québec. Médiation préalable : avant tout recours judiciaire, les parties s'engagent à tenter une résolution amiable dans les 30 jours suivant la notification du litige. Juridiction compétente : à défaut de résolution amiable, les litiges sont soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec, Canada. Pour les consommateurs de l'Union européenne : la plateforme de règlement des litiges en ligne de la Commission européenne est disponible à : ec.europa.eu/consumers/odr

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